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Loi de Modernisation de l'Economie - Loi n° 2008-776 du 04 août 2008
La loi de modernisation de l'économie est parue au Journal Officiel le 05 août 2008.
Ce texte prévoit plusiuer mesures pouvant intéresser les petites entreprises, notamment :
- le statut de l'auto-entrepreneur
- les nouvelles dispositions sociales et fiscales pour les micro-entreprises
- une simplification du fonctionnement des EURL, SARL et SAS
- de nouvelles règles d'exercice d'une activité chez soi
- la simplification des règles d'exercice d'une activité ambulante
- de nouvelles mesures en faveur de la reprise...
Le tableau joint, réalisé par l'APCE, présente les principales dispositions de ce texte.
Consulter ici le texte de loi sur Légifrance.
