Bon à Savoir
Actualités
Actualités de la création d'entreprise
Le guide du développement durable en entreprise
Ce guide est le dernier des guides réalisés par le réseau Accueil Entreprises 66
Cet outil méthodologique vise à inciter les entreprises locales à se lancer dans une démarche globale de développement durable et présente les intérêts qu'elles peuvent en retirer, que ce soit en termes de performance globale, de compétitivité ou encore d'image.
Illustré par de nombreux exemples concrets, ce guide a véritablement pour ambition d'accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille et leurs activités, à se mobiliser autour de ce défi majeur.
Téléchargez ici gratuitement le guide.
PERMANENCE INPI A l'UPVD
Le 20 octobre 2011
et le 17 novembre 2011
à l'Université de Perpignan Via Domitia - Service Val'Up
Bât B2 - 52 av. Paul Alduy - 66860 Perpignan
Vous vous demandez comment protéger une innovation ? Peut-on breveter un logiciel ? Qu'est-ce qui est brevetable ? Est-ce que dans le cadre de mon projet, il faudrait protéger mes innovations ?
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), délégation régionale Languedoc-Roussillon et l'Université de Perpignan Via Domitia vous proposent de prendre rendez-vous avec un conseiller de l'INPI qui pourra répondre à toutes vos questions sur la Propriété Industrielle.
RDV ouverts à tous et gratuits.
N'hésitez-pas à diffuser l'information.
La prise de RDV est obligatoire et le nombre de places limité.
Contact : Geneviève MOREL : morel@univ-perp.fr
Tél : 04 30 19 81 09
Panoramas de l'Economie Sociale
Les derniers Panoramas de l'Economie Sociale réalisés par l'Observatoire régional de l'économie sociale du Languedoc-Roussillon (Ores LR) sont téléchargeables sur le site internet de la Cres LR : http///www.creslr.org/fr/rubrique.php?rub=2
Ils portent sur la région Languedoc-Roussillon, les cinq départements et les Communautés d'Agglomération de Montpellier Agglomération et Perpignan Méditerranée.
Pour accèder directement au panaroma de l'économie sociale dans les P.O, cliquez-ici.
Un réseau social pour les jeunes entrepreneurs et porteurs de projet
Dans le cadre de sa politique de développement économique, notamment le PRCTE, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais et ses partenaires ont lancé le premier réseau social destiné aux jeunes porteurs de projets et d'initiatives (14/30 ans).
Lieu d'information, d'échanges et de convivialité, demainjecree.com a l'ambition de devenir "le réseau des jeunes qui bougent".
Une trentaine de nouveaux métiers recensés dans un guide gratuit
Michael PAGE, le cabinet de recrutement spécialiste du marché des cadres, a mis sur pied un guide des nouveaux emplois.
Ce recueil pratique les présente en détail avec leur définition et leurs champs de responsabilités ainsi que les compétences, formations et qualités requises ou expériences nécessaires.
Au total, une trentaine de nouveaux métiers sont recensés.
Si la liste n'est pas exhaustive, ces métiers apparaissent emblématiques d'une double tendance : d'autres part, des fonctions plus traditionnelles.
Les exemples les plus représentatifs sont ceux issus du développement durable, avec la création de fonctions telles que responsable de la diversité, chef de projet de site pollué ou encore expert en bilan carbone.
De leur côté, les fonctions traditionnelles de l'entreprise ne sont pas en reste et se modernisent, poussées par un désir d'efficacité opérationnelle, de souplesse et d'agilité.
On observe par conséquent des changements, comme le contrôle de gestion qui devient un partenaire quotidien des opérations.
Autre nouveauté : les responsable du financement et de la trésorerie mettent de plus en plus leur talent au service du développement.
"C'est à l'issue des multiples entretiens et des 6 000 à 8 000 recrutements annuels que nous pouvons faire ce constat" explique Fabrice LACOMBE, président de Michael Page France.
CI&RA 66 - Programme de formation à l'intention des Associations
En collaboration avec le CFEA (Centre de Formation et d'Etudes des Associations), le CI&RA 66 a mis en place un programme de formation à l'intention des Associations.
En effet, le CI&RA 66, au contact direct et régulier des associations des Pyrénées-Orientales, constate tous les jours les difficultés qu'elles ont à mettre en oeuvre leurs projets. Cela lui permet d'établir un diagnostic précis des besoins de formation.
Le CI&RA tente de remédier quotidiennement aux difficultés auxquelles doivent faire face les associations en fournissant des informations, des conseils, des outils et de l'accompagnement.
L'expérience ainsi acquise lui permet de concevoir, de proposer et d'assurer ces formations.
Tous les détails sur le site : www.formation-association.org
Contact : CI&RA 66 - 04 68 66 55 46 - contact@cieraasso.org ou www.cieraasso.org
Réforme de la taxe professionnelle
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est définitivement supprimée pour toutes les entreprises. Cette réforme, qui bénéficie à tous ceux qui choisisssent d'investir en France, compte parmi les plus importantes réformes fiscales des 30 dernières années. Elle marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l'investissement et à l'emploi constamment poursuivie par le Gouverment depuis 2007.
- Qu'était la taxe professionnelle avant la réforme ?
- Quel objectif poursuivi par la réforme ?
- Quelles sont les principales caractéristiques de la réforme pour les entreprises ?
- Quels sont les aménagement spécifiques prévus pour limiter la charge des entreprises ?
- A qui bénéficiera cette réforme ?
- Quels sera le gain pour 2010 et les années suivantes ?
Téléchargez ici le descriptif.
Activité artisanale : nouvelles dispositions à partir du 1er avril 2010
Les personnes qui s'immatriculeront au répertoir des métiers à compter du 1er avril 2010, seront dispensées du paiement des frais d'immatriculation si elles bénéficient du régime micro-social.
Cette immatriculation sera obligatoire pour les personnes exerçant l'activité artisanale à titre principal sous ce régime.
Dans ce cas, elles seront dispensées du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
Seules les personnes exerçant une activité artisanale à titre accessoire sous le régime micro-social continueront à bénéficier de la dispense d'immatriculation.
Source : loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, article 67, Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 22 940.
Entreprendre en Economie Sociale et Solidaire dans les PO
Partage, solidarité, égalité, responsabilité, respect, éthique... autant de valeurs montantes qui encouragent femmes et hommes de tous horizons à entreprendre autrement.
Issus de tous horizons et de tous les territoires de notre département, ils regorgent d'idées, de talents et d'initiatives porteuses de ces valeurs. Ils nous délivrent tous un même message : remettre l'individu au centre des préoccupations de l'entreprise est profitable à l'ensemble de la société.
C'est pour toutes ces raisons que le Conseil Général, au côté de la Chambre régionale de l'économie sociale et de plusieurs têtes de réseaux associatives ou coopératives, a souhaité réaliser ce guide pratique.
A la fois complet et accessible, il permettra à celles et ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une entreprise de l'ESS, de bénéficier de conseils techniques et méthodologiques, dont bon nombre son appuyés sur des témoignages d'acteurs.
Faire rimer au quotidien utilité sociale et performance économique : tel est le défi majeur qui est lancé aux entrepreneurs de l'ESS, et que ce guide vous propose de relever.
Entreprendre en Economie Sociale et Solidaire ? Plus que jamais, il faut "oser maintenant".
Pour accéder au guide, cliquez ici.
Nouveauté : Dossier créativité et innovation de l'APCE
La 9ème et avant-dernière édition du dossier "Stimuler sa créativité pour innover autrement" porte sur les opportunités d'affaires qu'offrent les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).
Au sommaire :
- une présentation globale et synthétique du vecteur commercial que représente internet
- le point de vue de Jean-Michel Yolin, en charge au ministère de l'Economie des problèmatiques liées au développement des TIC dans les entreprises et auteur du rapport "Internet et entreprise : mirages et opportunités"
- le témoignage de Guillaume Fourdinier et Alexandre Gendrier, étudiants-créatdeurs du siite Tombapik.com, destiné aux étudiants illois
- le concassage, une technique de créativités qui, à partir de 6 verbes, permet d'améliorer, de différencier un produit ou un service ou encore d'en concevoir un nouveau.
Accédez du dossier APCE
Accédez au dossier : les opportunités d'internet, le concassage.
Précisions sur le cumul de l'exonération Accre avec le régime micro-social
Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) fiat le point sur les nouvelles modalités de cumul de l'exonération de cotisations sociales "Accre" et du régime micro-social pour les entreprises créées à compter du 1er mai 2009.
Les personnes relevant du régime de la micro-entreprise, ayant déclaré leur activité à compter de cette date, et qui bénéficient de l'exonération "Accre" se voient appliquer un régime spécifique :
- elles relèvent automatiquement du régime micro-social dès le début de leur activité, sans en faire la demande
Pour le calcul des cotisations sociales non couvertes par l'exonération, il est fait application de taux réduits de cotisations sociales,
- l'exonération partielle de cotisations sociales s'applique, dans certaines limites, sur une durée plus longue : jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celuli du début de l'activité, sans avoir à effectuer une demande de prolongation.
Des exemples illustrent les modalités d'application de cette nouvelle mesure.
Source : circulaire RSI n° 2009-038 du 2 septembre 2009
http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-038.pdf
Guide de la création d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales
Elaboré à l'initiative du Conseil Général, de la PFCA66, des 3 Chambres Consulaires et de l'Etat, le "Guide de la création d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales" retrace les grandes lignes d'un parcours de projet de création d'entreprise et le "qui fait quoi" en la matière.
Il a été mis en place afin de permettre aux porteurs de projets d'avoir un aperçu global du processus de création d'entreprise, quels que soient leur statut social, leur secteur d'activité et leurs capacités financières.
Pour accéder au guide, cliquez ici.
Protection des noms de domaines sur internet
(actualité du 15 juillet 2009)
La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI) lance un service gratuit à destination des entreprises : ARIST INNOVATION
Appelez le 04 67 13 68 40
Echec à la création d'entreprise : diagnostic et préconisation
(actualité du 20/07/09)
Un extrait de l'étude de l'APCE consacrée aux raisons de l'abandon du projet de création est paru dans le journal des abonnés CIDJ d'avril 2009.
Elle démontre que 15 % des abandons sont liés "au découragement du porteur de projet, qui considère que le cheminement dans l'information est trop complexe, voire bloque l'initiative personnelle".
Alors n'hésitez pas à vous faire accompagner !!
Pour visualiser l'étude, cliquez ici.
Titre Emploi-Service Entreprise (TESE)
(actualité du 04/05/09)
Le TESE (titre emploi-service entreprise) est un dispositif destiné à simplifier les formalité sociales liées à l'emploi de salariés.
La loi de modernisation de l'économie du 04/08/08 a fusionné les dispositifs du titre emploi-entreprise (TEE) et du chèque-emploi très petites entreprises en un unique dispositif : le titre emploi service entreprise (TESE) applicable depuis le 1er avril 2009.
Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine
- dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d'emploi de ces salariés
- ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou de 100 jours par année civile au sein de la même entreprise) ou 100 jours, consécutifs ou non, pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures.
Son utilisation permet à l'employeur de réaliser les principales formalités liées à l'embauche d'un salarié.
Un décret précise que les modalités d'adhésion et d'utilisation de ce nouveau titre, il indique notamment que l'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant au 1er avril 2009, le TEE ou le Chèque-Empli TPE.
Les formulaires d'adhésion au service TESE sont disponibles sur le site internet http://www.letese.urssaf.fr/
Ils sont également diffusés par le Centre National titre emploi-service et par les URSSAF.
http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp
Source : arrêté du 04 juin 2009, Journal Officel du 19/06/09, p. 9 997.
Le dispositif de médiation du crédit s'ouvre aux créateurs et repreneurs d'entreprise
(actualité du 04/05/09)
Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l'esprit d'entreprise,
Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services ;
René RICOL, médiateur du crédit aux entreprise ;
les principaux réseaux professionnels d'accompagnement (ACFCI, ADIE, APCM, CRA, France Active, France Initiative, RBG, Réseau Entreprendre, Union des Couveuses)
et l'APCE
ont signé le 30 avril 2009 la Charte des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprises.
Ces tiers de confiance sont à la disposition des porteurs de projet qui rencontrent des difficultés de financement par les banques.
Leurs missions : accueillir dans chaque département, les créateurs et les repreneurs d'entreprises, étudier leur projet et identifier avec eux les solutions de financement les plus adaptées, les aider à constituer le cas échéant leur dossier de médiation et fournir un avis qualifié sur le projet développé.
Tout porteur de projet confronté à des difficultés de financements pourra désormais obtenir, sur simple appel téléphonique au 0 810 00 12 10, les informations nécessaires et les coordonnées, dans son département, des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprise.
http://www.mediateurducredit.fr/
NACRE - Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises
(actualité du 14/04/2009)
Ce dispositif d'Etat fait l'objet d'une rubrique dans notre espace Actualité.
Consultez les informations.
Nouvelle procédure de délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
(actualité du 23/02/09)
Le texte modifiant la procédure de délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité commerçante ou artisanale ambulante est parue au Journal Officiel en février 2009.
Ce texte adapte également cette procédure au cas de l'Auto-entrepreneur.
Désormais, pour obtenir cette carte, les personnes qui souhaitent exercer une telle activité ou la faire exercer par leur conjoint ou leurs salariés, doivent adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, une déclaration préalable auprès de leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : c'est-à-dire la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les Commerçants ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les artisans.
Sont concernés, les personnes :
- immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
- dispensés d'immatriculation à ces registres dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur
La carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante est délivrée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du dossier complet ou en cas de création d'entreprise, à compter de l'inscription du RCS ou du RM, ou de la délivrance du récépissé de déclaration d'activité pour l'auto-entrepreneur.
La carte est valable 4 ans (au lieu de 2 ans auparavant) et est renouvelable à l'issue de cette période.
Le décret précise par ailleurs les modalités de radiation, de contrôle par les autorités compétentes ainsi que les modalités applicables aux personnes sans domicile ou sans résidence fixe depuis 6 mois.
Source : décret n° 2009-194 du 18/02/09, Journal Officiel du 20/02/09 p. 2 956.
Nouvelle aide à l'embauche
(actualité du 06/02/09)
Nouveau site, mis en ligne par le gouverment, pour informer les dirigeants de petites entreprises sur la nouvelle aide à l'embauche qui leur est destinée en 2009.
http://www.entreprises.gouv.fr/zeocharges/
télécharger la plaquette, ici.
Le CIE (Contrat Initiative Emploi) pour l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.
En 2009, l'Etat a souhaité renforcé le dispositif des contrats aidés tel que le CIE, en portant l'aide à 47 % du SMIC brut.
Vous envisagez de recruter un jeune ? Vous souhaitez connaître les dernières mesures pour l'emploi des jeunes ? Les avantages pour votre entreprise ?
Contactez le service de la Mission Locale Jeunes au 04 68 34 79 54 pour par courriel service.jeunes.entreprises@mlj66.com afin de vous aider dans recrutements.
Téléchargez ici la plaquette d'information sur le CIE.
S'installer en agriculture
Quelles démarches entreprendre ?
A qui s'adresser ?
La Chambre d'Agriculture des PO a mis à jour en octobre 2008 un guide pour connaître les démarches pour qui souhaite s'installer en agriculture.
La Loi de Modernisation de l'Economie
Pour accéder au document, cliquez ici.
Appel à proposition "ERASMUS pour les jeunes entrepreneurs"
Pour accéder au document, cliquez ici.
Programme Opérationnel de Coopération Territoriale 2007-2013
Espagne-France-Andorre
Pour accéder au document, cliquez ici.
